Que ce soit dans le cadre d’un divorce, d’une séparation (concubinage, pacs, union libre), d’une indivision ou encore d’une succession, il faut partager les biens.

Si la solution transactionnelle est toujours préférable, le procès est parfois inévitable et, dans tous les cas, les conseils d’un avocat sont indispensables.

Dès lors, le Cabinet Franck Avocat établi à Strasbourg dans le Bas-Rhin (Alsace) peut vous assister et vous conseiller pour garantir le respect de vos droits.

Franck Avocat : liquidation régime matrimoniaux

Lors d’une procédure de divorce ou à l’issue de celle-ci, les conjoints doivent procéder à la liquidation de leur régime matrimonial (régime de communauté réduite aux acquêts, régime de séparation de biens, régime de participation aux acquêts, régime de communauté universelle), pour partager les biens acquis en commun.

Dans le cadre d’un partage amiable, le Cabinet Franck Avocat peut vous aider et vous conseiller, particulièrement sur les conséquences fiscales de la liquidation du régime matrimonial et du partage des biens.

A défaut d’accord, si la liquidation du régime matrimonial et le partage des biens doivent faire l’objet d’une procédure judiciaire,  un avocat de notre Cabinet vous représentera dans le cadre des dispositions spécifiques au droit local applicable en cette matière en Alsace-Moselle.

N’hésitez pas à faire appel au Cabinet Franck Avocat à Strasbourg (Bas-Rhin) dans le cadre de la liquidation de votre régime matrimonial.

Franck Avocat : indivision

L’indivision est un ensemble de droits réels qui appartiennent à plusieurs personnes et qui portent sur un même bien.

L’indivision peut résulter du mariage (par exemple en régime de séparation de biens), d’un concubinage ou d’un PACS, du prononcé du divorce, d’une convention ou encore d’une succession.

Que ce soit dans la gestion de cette indivision ou s’agissant de mener les procédures nécessaires pour en sortir, le Cabinet  Franck Avocat vous conseillera et vous représentera devant le Tribunal de grande instance de Strasbourg ou dans le cadre d’une procédure de partage judiciaire.

N’hésitez pas à faire appel au Cabinet Franck Avocat à Strasbourg (Bas-Rhin) dans le cadre de la gestion de votre indivision.

Franck Avocat : Succession

Que l’on veuille préparer une succession pour organiser la transmission de son patrimoine s’il y a lieu avec le notaire, liquider une succession conflictuelle ou évaluer un héritage, les conseils d’un avocat sont indispensables pour garantir la légalité des démarches et optimiser fiscalement cette transmission.

Le Cabinet Franck Avocat est à votre disposition pour vous accompagner dans ces moments parfois difficiles.

Avocat : Succession amiable

L’assistance de l’un de nos avocats est souhaitable pour vous permettre un rapprochement amiable lors d’une succession difficile.

La Loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et libéralités, privilégie en effet le partage amiable.

L’avocat a, dans ce nouveau dispositif, un rôle éminent puisqu’il va pouvoir intervenir comme mandataire pour débloquer les successions conflictuelles.

Le Juge peut ainsi désigner « toute personne qualifiée physique ou morale, en qualité de mandataire successoral, à l’effet d’administrer provisoirement la succession ».

Il peut donc s’agir d’un avocat qui saura faire respecter vos droits, en intervenant à tout moment de la procédure comme médiateur expérimenté.

Avocat : Succession et procédure judiciaire

Un partage judiciaire est nécessaire dès lors que le partage amiable n’a pu aboutir.

La représentation par l’avocat est obligatoire si une procédure judiciaire est entamée devant le Tribunal de grande instance pour administrer ou liquider la sucession, après échec de la procédure de partage judiciaire préalable spécifique aux dispositions applicables en Alsace-Moselle.

Le recours à une procédure judiciaire n’est pas pour autant exclusif de la recherche d’un rapprochement, puisqu’il est prévu que « à tout moment, les copartageants peuvent abandonner les voies judiciaires et poursuivre le partage à l’amiable si les conditions prévues pour un partage de cette nature sont réunies ».

Au contraire, il peut s’agir d’une bonne stratégie pour faire respecter vos droits tout en laissant la place au dialogue, pour une plus grande efficacité.

Dans tous les cas, un avocat de notre Cabinet peut intervenir en urgence pour défendre et conserver vos intérêts s’ils sont menacés.

Il est en effet indispensable que vous soyez conseillé au mieux et surtout au plus tôt, afin d’éviter des préjudices souvent irréparables.

N’hésitez pas à faire appel au Cabinet Franck Avocat à Strasbourg (Bas-Rhin) pour vous renseigner sur les meilleurs stratégies à mettre en place, afin de débloquer une succession conflictuelle.

Franck Avocat : DONATION

Il est possible  d’établir de son vivant une donation à des tiers ou à des proches (donation-partage, donation entre vifs par exemple).

Nous vous conseillons pour que ces donations respectent les prescriptions légales, afin que, plus tard, elles ne puissent être remises en cause et pour vous assurer que ces donations respectent bien le droit de chacun des héritiers.

N’hésitez pas à faire appel au Cabinet Franck Avocat à Strasbourg (Bas-Rhin) si vous souhaitez réaliser ou contester une donnation.