Le Cabinet Franck Avocat, établi à Strasbourg dans le Bas-Rhin (Alsace), vous conseille et vous défend en matière de droit des personnes et de droit de la famille, que ce soit pour un divorce et l’ensemble de ses conséquences, la fixation ou la modification d’une pension alimentaire ou encore l’établissement d’une filiation.

Franck Avocat : divorce

Vous pouvez faire appel à un avocat de notre Cabinet pour vous assister lors d’un divorce ou d’une séparation.

En effet, le Cabinet Franck Avocat s’est fait une spécialité, dans le cadre de la loi du Nouveau Divorce, de défendre avec succès ses clients lors des quatre procédures possibles de divorce.

Pour rappel, le recours à un avocat demeure obligatoire dans ces procédures de divorce :

• Le divorce par consentement mutuel ou « divorce à l’amiable »
• Le divorce pour altération définitive du lien conjugal (2 ans)
• Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage
• Le divorce pour faute

- Divorce par consentement mutuel :

Le divorce par consentement mutuel est une procédure de divorce allégée, un divorce simplifié. C’est la procédure de divorce qui sera choisie par les époux d’accord sur le principe de la rupture du mariage et sur l’ensemble de ses conséquences. Le divorce est alors, en principe, prononcé dès la première comparution devant le Juge.

- Divorce pour altération définitive du lien conjugal :

Nouvelle procédure de divorce instaurée par la loi sur le nouveau divorce, le divorce pour altération définitive du lien conjugal remplace le divorce pour rupture de la vie commune. Il suffit d’être séparés de fait depuis 2 ans, le juge constatant une altération définitive du lien conjugal, pour que le divorce soit prononcé, sans avoir à prouver de faute.

- Divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage :

Les conjoints sont d’accord sur le principe du divorce, mais pas sur ses conséquences. le Juge tranchera alors les points litigieux.

Pour ce faire, l’un des conjoints saisit le Juge pour lui faire part de sa volonté de divorcer et si l’autre conjoint souhaite également divorcer, le principe du divorce est acquis, le Juge statuant uniquement sur les conséquences pour lesquelles les parties n’auront pas trouvé d’accord.

- Divorce pour faute :

La procédure de divorce pour faute peut être utilisée lorsque l’un des époux a des fautes à reprocher à son conjoint ou lorsque les deux se reprochent mutuellement un comportement fautif. Les principales fautes sont l’infidélité, l’abandon du domicile conjugal, les violences physiques, les dégradations matérielles, les injures, humiliations et dénigrements, l’abandon moral ou matériel.

- Conséquences du divorce :

Le Cabinet Franck Avocat vous conseillera utilement pour toutes les conséquences de votre divorce, qu’elles soient financières, notamment pour l’attribution d’une prestation compensatoire, ou qu’elles touchent les enfants mineurs ou majeurs, l’organisation du droit de garde, de visite et d’hébergement ou de contribution aux charges.

Si vous recherchez un avocat à Strasbourg dans le Bas-Rhin (Alsace), compétent pour vous assister dans une procédure de divorce, n’hésitez pas à contacter directement le Cabinet Franck Avocat.

Frank Avocat : fixation et modification de pension alimentaire

La contribution aux frais d’entretien et d’éducation de l’enfant ou “pension alimentaire” est fixée par le Juge aux affaires familiales, lorsque les parents se séparent.

Il n’existe aucun barème et le montant de la pension alimentaire peut varier selon les situations.

La pension alimentaire fixée par le Juge est accompagnée d’une clause d’indexation, de façon à suivre l’augmentation du coût de la vie et être ainsi revalorisée.

En cas de faits nouveaux (perte d’emploi ou promotion professionnelle, remariage ou nouveau concubinage, naissance d’un nouvel enfant …), la pension alimentaire peut être révisée à la hausse ou à la baisse, ou encore être totalement supprimée.

Il appartient alors au parent qui voit sa situation personnelle ou professionnelle modifiée, de saisir le Juge aux affaires familiales, afin de solliciter une modification de la pension alimentaire.

Notre Cabinet d’avocats pour alors introduire une requête en diminution de pension alimentaire ou, au contraire, demander l‘augmentation de la pension alimentaire qui vous a été allouée.

Le cabinet Franck Avocat situé à Strasbourg dans le Bas-Rhin (Alsace) peut vous renseigner sur les modalités de fixation, de révision ou de modification d’une pension alimentaire. Contactez l’un de nos avocats.

Frank Avocat : filiation

Aux termes de l’ordonnance du 4 juillet 2005, la filiation s’établit par l’effet de la loi, par la reconnaissance volontaire, par la possession d’état ou encore par l’effet d’un jugement.

Or, lorsqu’un homme refuse de reconnaître un enfant comme le sien, une action de recherche en paternité peut être engagée par la mère ou par l’enfant devenu majeur, afin d’établir cette filiation.

Notre Cabinet d’avocats peut vous accompagner tout au long de ces procédures pour faire reconnaitre vos droits.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les procédures à mettre en place afin d’établir une filiation, n’hésitez pas à contacter le Cabinet Franck Avocat à Strasbourg dans le Bas-Rhin (Alsace).